Décret n°2002-883 du 3 mai 2002

Article 6

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Article 6

Les centres de vacances mentionnés à l'article 1er du présent décret doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d'un moyen de couchage individuel.

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Créé le 1 mai 2003 · Abrogé le 26 octobre 2004

Les centres de vacances mentionnés à l'article 1er du présent décret doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d'un moyen de couchage individuel.

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En vigueur du jeudi 1 mai 2003 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance