Décret n°2002-883 du 3 mai 2002

Article 8

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Article 8

Les personnes qui participent à l'un des accueils mentionnés à l'article 1er du présent décret doivent produire, avant leur entrée en fonction, un document attestant qu'elles ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccination.

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Créé le 1 mai 2003 · Abrogé le 26 octobre 2004

Les personnes qui participent à l'un des accueils mentionnés à l'article 1er du présent décret doivent produire, avant leur entrée en fonction, un document attestant qu'elles ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccination.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2003 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance