Décret n°2002-883 du 3 mai 2002

Article 15

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Article 15

Sous réserve des dispositions de l'article 16, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation dans les centres de loisirs est fixé comme suit :

1. Centres de loisirs accueillant des mineurs de moins de six ans : un animateur pour huit mineurs ;

2. Centres de loisirs accueillant des mineurs de six ans et plus :

un animateur pour douze mineurs.

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Créé le 1 mai 2003 · Abrogé le 26 octobre 2004

Sous réserve des dispositions de l'article 16, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation dans les centres de loisirs est fixé comme suit :

1. Centres de loisirs accueillant des mineurs de moins de six ans : un animateur pour huit mineurs ;

2. Centres de loisirs accueillant des mineurs de six ans et plus :

un animateur pour douze mineurs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2003 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance