Décret n°2002-883 du 3 mai 2002

Article 23

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Article 23

Le présent décret est applicable à compter du 1er mai 2003.

Le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances, des congés professionnels et des loisirs est abrogé à compter de cette date.

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Abrogé26 octobre 2004

Créé le 1 mai 2003 · Abrogé le 26 octobre 2004

Le présent décret est applicable à compter du 1er mai 2003.

Le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances, des congés professionnels et des loisirs est abrogé à compter de cette date.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2003 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance