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Décret n°2002-885 du 3 mai 2002

Article 4

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Article 4

Le projet éducatif ainsi que le document mentionné à l'

article 3

(

Organisation des séjours dans les centres de vacances

)

Art. 3

Organisation des séjours dans les centres de vacances

Le directeur d'un centre de vacances ou de loisirs doit créer un document avec les animateurs pour organiser les activités, le repos et l'évaluation du séjour, en tenant compte de l'âge et des besoins des enfants.

sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniers. Ils sont communiqués, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, aux agents mentionnés à l'

article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles

(

Surveillance des accueils de mineurs

)

Art. L.227-9

Surveillance des accueils de mineurs

Des agents surveillent les lieux d'accueil des mineurs hors du domicile parental pour vérifier que tout se passe bien.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication du projet éducatif aux parents

Résumé. Les parents doivent recevoir le projet éducatif et les détails d'organisation avant que leurs enfants ne soient accueillis dans un centre de vacances ou de loisirs.

Le projet éducatif ainsi que le document mentionné à l'article 3 (Organisation des séjours dans les centres de vacances) sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniers. Ils sont communiqués, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, aux agents mentionnés à l'article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles (Surveillance des accueils de mineurs).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance