Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004
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Communication du projet éducatif aux parents
Le projet éducatif ainsi que le document mentionné à l'article 3 (Organisation des séjours dans les centres de vacances) sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniers. Ils sont communiqués, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, aux agents mentionnés à l'article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles (Surveillance des accueils de mineurs).