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Décret n°2002-885 du 3 mai 2002

Article 5

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Article 5

Art. 5.

La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 octobre 2004

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les centres de vacances

Résumé. La ministre de la jeunesse et des sports est responsable de l'application d'un décret concernant les centres de vacances et de loisirs pour mineurs.

Art. 5.

La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance