Abrogé26 octobre 2004
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur les centres de vacances
Résumé. La ministre de la jeunesse et des sports est responsable de l'application d'un décret concernant les centres de vacances et de loisirs pour mineurs.
Art. 5.
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.