Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007
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Publication du décret relatif aux missions du ministre de l'intérieur
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sera publié au Journal officiel de la République française.