Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007
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Rôle du ministre dans les fondations culturelles et le mécénat
Le ministre de la culture et de la communication participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en oeuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.