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Décret n°2002-898 du 15 mai 2002

Article 8

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Article 8

Pour l'exercice de ses attributions définies à l'

article 3

(

Rôle du ministre dans les médias

)

Art. 3

Rôle du ministre dans les médias

Le ministre de la culture et de la communication s'occupe des médias, encourage les programmes éducatifs et culturels, et participe à la politique des technologies de communication.

, le ministre de la culture et de la communication dispose de la direction du développement des médias.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre dans le développement des médias

Résumé. Le ministre de la culture et de la communication est responsable du développement des médias.

Pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 3 (Rôle du ministre dans les médias), le ministre de la culture et de la communication dispose de la direction du développement des médias.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance