Décret n°2002-91 du 18 janvier 2002

Article 4

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Article 4

Pour l'année scolaire 2001-2002 et par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent décret, les maxima de service hebdomadaire sont fixés ainsi qu'il suit pour ce qui concerne les enseignements artistiques :

Agrégés : seize heures ;

Non-agrégés : dix-neuf heures.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2001

Pour l'année scolaire 2001-2002 et par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent décret, les maxima de service hebdomadaire sont fixés ainsi qu'il suit pour ce qui concerne les enseignements artistiques :

Agrégés : seize heures ;

Non-agrégés : dix-neuf heures.

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