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Décret n°2002-917 du 30 mai 2002

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux zones de défense de Paris, des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien.

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Créé le 1 juin 2002 · Abrogé le 24 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions territoriales dans un décret

Résumé. Certaines zones comme Paris et les Antilles ne sont pas concernées par les règles de ce décret.

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux zones de défense de Paris, des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2002 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance