Créé le 1 juin 2002 · Abrogé le 24 avril 2007
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Abolition de dispositions relatives aux préfets délégués
Sont abrogés :
1° L'article 17-2 du décret du 10 mai 1982 susvisé ;
2° Les articles 1er, 2, 3, 4, 7, 14 et 15 du décret du 18 mars 1993 susvisé.