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Décret n°2002-917 du 30 mai 2002

Article 8

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Article 8

Sont abrogés :

1° L'

article 17-2 du décret du 10 mai 1982 susvisé

;

2° Les articles

1er, 2, 3, 4, 7, 14 et 15 du décret du 18 mars 1993 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 2002 · Abrogé le 24 avril 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions relatives aux préfets délégués

Résumé. Un décret abroge plusieurs articles de deux décrets antérieurs concernant les préfets délégués pour la sécurité et la défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2002 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance