Créé le 1 juin 2002 · Abrogé le 24 avril 2007
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Décret sur l'organisation de la sécurité et de la défense
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sera publié au Journal officiel de la République française.