Décret n°2002-985 du 12 juillet 2002

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat au tourisme dispose de la direction du tourisme et du service de l'inspection générale mentionné par le

décret du 15 mars 1993 susvisé

.

Il dispose également, en tant que de besoin, des services, inspections générales ou directions mentionnés par le

décret du 2 juillet 1985 susvisé

.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 13 juillet 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du secrétaire d'Etat au tourisme

Résumé. Le secrétaire d'Etat au tourisme a des pouvoirs spécifiques pour gérer le tourisme, avec l'aide de certaines directions et services.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat au tourisme dispose de la direction du tourisme et du service de l'inspection générale mentionné par le décret du 15 mars 1993 susvisé.

Il dispose également, en tant que de besoin, des services, inspections générales ou directions mentionnés par le décret du 2 juillet 1985 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 13 juillet 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance