Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003

Chapitre 2 : Modalités de financement

Abrogé26 octobre 2004
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Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

En vigueur du vendredi 24 octobre 2003 au lundi 25 octobre 2004

Chapitre 2 : Modalités de financement
Section 1 : Dotation globale de financement
Section 2 : Dispositions propres aux dotations globales et forfaits globaux de soins relevant de l'assurance maladie
Section 3 : Prix de journée
Section 4 : Prix de journées globalisés