Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003

Article 3

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Article 3

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

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Créé le 30 octobre 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Financement des centres polytechniques universitaires

Résumé. Les centres polytechniques universitaires peuvent recevoir des crédits et des emplois pour leurs missions.

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 octobre 2003 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance