A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D171-11-1 (M) : Calcul des trimestres d'assurance pour la retraite
- Code de la sécurité sociale.art. D171-11-1 (M)
Décret n°2003-1036 du 30 octobre 2003
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D171-11-1 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D171-11-1 (M)
Source : Légifrance