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Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003

modifiant le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels), 711-7 et L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) ;

Vu le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique en date du 10 juin 2003 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2003 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-928 du 10 octobre 1990art. 1 (V) → Version 2Décret n°90-928 du 10 octobre 1990art. 2 (V) → Version 2Décret n°90-928 du 10 octobre 1990art. 3 (V) → Version 2
- Décret n°90-928 du 10 octobre 1990
art. 1 (V)
- Décret n°90-928 du 10 octobre 1990
art. 2 (V)
- Décret n°90-928 du 10 octobre 1990
art. 3 (V)
- Décret n°90-928 du 10 octobre 1990
art. 4 (V)
- Décret n°90-928 du 10 octobre 1990
art. 5 (V)

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 18 novembre 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,

Henri Plagnol

En vigueur depuis le mardi 18 novembre 2003

Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5