En vigueur depuis le 18 novembre 2003
La direction départementale de l'agriculture et de la forêt effectue des missions d'ingénierie publique dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables.
Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003
La direction départementale de l'agriculture et de la forêt effectue des missions d'ingénierie publique dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables.
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En vigueur depuis le 18 novembre 2003
La direction départementale de l'agriculture et de la forêt effectue des missions d'ingénierie publique dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables.
En vigueur depuis le mardi 18 novembre 2003
Source : Légifrance