A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973art. 13 (V) : Congés pour les engagés militaires
- Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973art. 13 (V)
Décret n°2003-11 du 3 janvier 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973art. 13 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973art. 13 (V)
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