Abrogé8 juin 2014
Créé le 27 novembre 2003 · Abrogé le 8 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des membres de la commission
Résumé. Les membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage sont nommés pour trois ans.
Le président et les membres de la commission sont nommés pour trois ans.