Abrogé8 juin 2014
Créé le 27 novembre 2003 · Abrogé le 8 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Résumé. La commission des gens du voyage se réunit au moins deux fois par an pour discuter de leurs problèmes et proposer des solutions.
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.