Décret n°2003-1120 du 24 novembre 2003

Article 6

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Article 6

La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

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Abrogé8 juin 2014

Créé le 27 novembre 2003 · Abrogé le 8 juin 2014

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Réunions de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Résumé. La commission des gens du voyage se réunit au moins deux fois par an pour discuter de leurs problèmes et proposer des solutions.

La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 juin 2014

En vigueur du jeudi 27 novembre 2003 au samedi 7 juin 2014

Source : Légifrance