Décret n°2003-1127 du 24 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2003, le financement du régime de protection sociale agricole des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions du présent décret.

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Périmé31 décembre 2003

Créé le 27 novembre 2003 · Périmé le 31 décembre 2003

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Financement de la protection sociale agricole en Outre-Mer (2003)

Résumé. Le décret de 2003 explique comment financer la protection sociale des agriculteurs non salariés dans les DOM.

Pour l'année 2003, le financement du régime de protection sociale agricole des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions du présent décret.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du jeudi 27 novembre 2003 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance