Créé le 27 novembre 2003 · Périmé le 31 décembre 2003
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Exonérations de cotisations pour les jeunes agriculteurs
Le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du code rural est fixé à :
1 565,95 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
1 325,04 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
843,21 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
602,29 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
361,37 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.