Périmé31 décembre 2003
Créé le 27 novembre 2003 · Périmé le 31 décembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des règles de cotisations pour les agriculteurs
Résumé. Un article du JORF de 2003 confirme que les règles d'un décret de 1986 sur les cotisations sociales des agriculteurs restent en vigueur.
Les dispositions de l'article 16 du décret du 14 mars 1986 susvisé demeurent applicables.