Décret n°2003-1127 du 24 novembre 2003

Article 18

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Article 18

Art. 18.

mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2003

Créé le 27 novembre 2003 · Périmé le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret agricole

Résumé. L'article 18 d'un décret du JORF du 27 novembre 2003 charge le ministre de l'agriculture et le ministre délégué au budget de son exécution.

Art. 18.

mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du jeudi 27 novembre 2003 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance