Créé le 27 novembre 2003 · Périmé le 31 décembre 2003
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Calcul de la cotisation pour le conjoint collaborateur d'exploitation
La cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 762-33 du code rural au titre du conjoint collaborateur d'exploitation au sens de l'article L. 321-5 du même code est égale à la cotisation due à l'article 7 (Cotisations des chefs d'exploitation agricole en fonction de la superficie) pour 12 hectares pondérés.