Décret n°2003-1131 du 28 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Les mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base mentionnées à l'

article R. 633-15 du code de la sécurité sociale

(

Élections des administrateurs de caisses de retraite pour travailleurs indépendants

)

Art. R.633-15

Élections des administrateurs de caisses de retraite pour travailleurs indépendants

Les règles pour élire les administrateurs des caisses de retraite des travailleurs indépendants sont expliquées ici.

, sont prorogés jusqu'au 31 mars 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2003 · Dernière version le 28 décembre 2004

Les mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base mentionnées à l'article R. 633-15 du code de la sécurité sociale (Élections des administrateurs de caisses de retraite pour travailleurs indépendants), sont prorogés jusqu'au 31 mars 2006.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 28 décembre 2004

En vigueur du samedi 29 novembre 2003 au lundi 27 décembre 2004

Source : Légifrance