Décret n°2003-1139 du 26 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits prévus à cet effet, une indemnité de responsabilité, non soumise à retenue pour pensions civiles de retraite, est attribuée à certains personnels des établissements désignés à l'

article 1er du décret du 6 avril 1987

(

Nomination des directeurs d'instituts sportifs

)

Art. 1

Nomination des directeurs d'instituts sportifs

Les directeurs d'instituts sportifs et éducatifs sont nommés pour trois ans par un ministre, avec possibilité de renouvellement.

et à l'

article 9 du décret du 2 juillet 1990 susvisés

et qui occupent les fonctions de directeur, directeur adjoint ou chef de département.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Dans la limite des crédits prévus à cet effet, une indemnité de responsabilité, non soumise à retenue pour pensions civiles de retraite, est attribuée à certains personnels des établissements désignés à l'article 1er du décret du 6 avril 1987 (Nomination des directeurs d'instituts sportifs) et à l'article 9 du décret du 2 juillet 1990 susvisés et qui occupent les fonctions de directeur, directeur adjoint ou chef de département.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Source : Légifrance