Décret n°2003-1168 du 8 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé une délégation aux usages de l'internet placée auprès du ministre chargé des nouvelles technologies.

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Créé le 9 décembre 2003 · Abrogé le 5 février 2015

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Création d'une délégation pour les usages de l'internet

Résumé. Un groupe est créé pour aider le ministre à gérer l'utilisation d'Internet.

Il est créé une délégation aux usages de l'internet placée auprès du ministre chargé des nouvelles technologies.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 décembre 2003 au mercredi 4 février 2015

Source : Légifrance