Décret n°2003-1168 du 8 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Le délégué aux usages de l'internet est nommé par arrêté du ministre chargé des nouvelles technologies.

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Créé le 9 décembre 2003 · Abrogé le 5 février 2015

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Nomination du délégué aux usages de l'internet

Résumé. Un délégué est nommé pour promouvoir l'utilisation d'internet et des nouvelles technologies.

Le délégué aux usages de l'internet est nommé par arrêté du ministre chargé des nouvelles technologies.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 décembre 2003 au mercredi 4 février 2015

Source : Légifrance