Décret n°2003-1168 du 8 décembre 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le

décret n° 2000-1167 du 1er décembre 2000

portant création d'une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia ainsi que le

décret n° 2001-570 du 2 juillet 2001

relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 décembre 2003 · Abrogé le 5 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux décrets sur l'accès public aux nouvelles technologies

Résumé. Un décret abroge deux anciens décrets sur l'accès public à l'informatique et à Internet, remplacés par une nouvelle délégation.

Le décret n° 2000-1167 du 1er décembre 2000 portant création d'une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia ainsi que le décret n° 2001-570 du 2 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 décembre 2003 au mercredi 4 février 2015

Source : Légifrance