Décret n°2003-1168 du 8 décembre 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 décembre 2003 · Abrogé le 5 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une délégation pour l'accès à Internet

Résumé. Un décret crée une délégation pour promouvoir l'accès à Internet et former le public aux nouvelles technologies.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 décembre 2003 au mercredi 4 février 2015

Source : Légifrance