A N N E X E
BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2004
Décret n°2003-1170 du 8 décembre 2003
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BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2004
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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