L'accord-cadre sur la coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Paris le 13 octobre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2003-1184 du 8 décembre 2003
Article 1
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Article 1
L'accord-cadre sur la coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Paris le 13 octobre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
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