A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeart. R322-5 (V) : Changement de propriétaire d'un véhicule
→ Version 4 : Extension du délai et simplification des documentsCode de la routeart. R322-6 (V) : Retrait d'un véhicule de la circulation
→ Version 2 : Modification du délai de déclarationCode de la routeart. R322-8 (V) : Modification du certificat d'immatriculation en cas de transformation du véhicule
→ Version 2 : Extension du délai et ajout d’une disposition sur le coupon détachable
→ Version 4 : Extension du délai et simplification des documentsCode de la routeart. R322-6 (V) : Retrait d'un véhicule de la circulation
→ Version 2 : Modification du délai de déclarationCode de la routeart. R322-8 (V) : Modification du certificat d'immatriculation en cas de transformation du véhicule
→ Version 2 : Extension du délai et ajout d’une disposition sur le coupon détachable
- Code de la route.art. R322-5 (V)
- Code de la route.art. R322-6 (V)
- Code de la route.art. R322-8 (V)