A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°94-50 du 12 janvier 1994art. 3 (M) : Conditions d'attribution de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves
→ Version 2
- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994art. 1 (V)
- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994art. 2 (M)
- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994art. 3 (M)
- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994art. 4 (V)
- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994art. 5 (V)
- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994art. 6 (V)
- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994art. 7 (V)