A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-50 du 12 janvier 1994art. 3 (M) : Conditions d'attribution de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994art. 3 (M)