Abrogé par DÉCRET n°2015-831 du 7 juillet 2015 - art. 4
Créé le 28 décembre 2003 · Abrogé le 10 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Regroupement des professeurs des écoles pour une première élection en Polynésie française
Pour la première désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire commune prévue à l'article 7, les professeurs des écoles de classe normale et les professeurs des écoles hors classe sont considérés comme appartenant à un seul et même grade.