Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

Article 17

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Article 17

Les premiers recrutements par la voie du premier concours interne et de la liste d'aptitude prévus au 2° de l'

article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé

auront lieu en 2007.

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Créé le 28 décembre 2003 · Abrogé le 18 décembre 2010

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Premiers recrutements de professeurs des écoles en 2007

Résumé. Le décret fixe à 2007 la date des premiers recrutements de professeurs des écoles par un nouveau concours interne et une liste d'aptitude.

Les premiers recrutements par la voie du premier concours interne et de la liste d'aptitude prévus au 2° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé auront lieu en 2007.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 décembre 2003 au vendredi 17 décembre 2010

Source : Légifrance