Abrogé par DÉCRET n°2015-831 du 7 juillet 2015 - art. 4
Créé le 28 décembre 2003 · Abrogé le 10 juillet 2015
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Augmentation des postes de concours internes pour les professeurs en Polynésie française
Par dérogation au dernier alinéa de l'article 5 du décret du 1er août 1990 susvisé, le nombre des emplois à pourvoir par la voie du premier concours interne pourra excéder chaque année, au titre des années 2007 à 2012, la proportion de 15 % du nombre total des emplois à pourvoir par la voie des premiers concours internes, d'une part, et des listes d'aptitude, d'autre part, sans pouvoir excéder 20 %.