Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur de l'agence est nommé pour trois ans par décret sur proposition du ministre des affaires étrangères.

Il est assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général. Le directeur adjoint assure l'intérim du directeur de l'agence en cas de vacance ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 décembre 2003 · Abrogé le 19 mars 2008

Le directeur de l'agence est nommé pour trois ans par décret sur proposition du ministre des affaires étrangères.

Il est assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général. Le directeur adjoint assure l'intérim du directeur de l'agence en cas de vacance ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance