Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Le conseil d'administration comprend vingt-six membres :

un président ;

deux parlementaires désignés respectivement par l'Assemblée nationale et le Sénat ;

sept représentants du ministre des affaires étrangères ;

trois représentants du ministre de l'éducation nationale ;

un représentant du ministre chargé du budget ;

un représentant du ministre de la fonction publique ;

un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;

un membre du Conseil supérieur des Français à l'étranger ;

deux représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés, désignés par le ministre des affaires étrangères ;

deux représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger désignés dans des conditions définies par arrêté du ministre des affaires étrangères ;

cinq représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives dans des conditions définies par arrêté du ministre des affaires étrangères.

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Créé le 30 décembre 2003 · Abrogé le 19 mars 2008

Le conseil d'administration comprend vingt-six membres :

  • un président ;
  • deux parlementaires désignés respectivement par l'Assemblée nationale et le Sénat ;
  • sept représentants du ministre des affaires étrangères ;
  • trois représentants du ministre de l'éducation nationale ;
  • un représentant du ministre chargé du budget ;
  • un représentant du ministre de la fonction publique ;
  • un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;
  • un membre du Conseil supérieur des Français à l'étranger ;
  • deux représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés, désignés par le ministre des affaires étrangères ;
  • deux représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger désignés dans des conditions définies par arrêté du ministre des affaires étrangères ;
  • cinq représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives dans des conditions définies par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance