Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003

Article 7

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Article 7

Le directeur, le membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable de l'agence assistent avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration.

Toute personne dont le président estime la présence utile peut également assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

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Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 19 mars 2008

Le directeur, le membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable de l'agence assistent avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration.

Toute personne dont le président estime la présence utile peut également assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

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En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance