Décret n°2003-1290 du 26 décembre 2003

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 août 2005

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 25 août 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret par le ministre de l'économie

Résumé. Le ministre de l'économie est chargé de mettre en œuvre un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance