Créé le 30 décembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Approbation d'un décret sur les transports routiers de marchandises
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.