Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003

Article 25

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Article 25

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004. La durée du mandat prévue à l'article 23 sera décomptée à partir de cette même date pour les nominations déjà intervenues aux emplois mentionnés au même article.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004. La durée du mandat prévue à l'article 23 sera décomptée à partir de cette même date pour les nominations déjà intervenues aux emplois mentionnés au même article.

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