Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

Article 31

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Article 31

Jusqu'à la première élection des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine ainsi que des représentants du personnel, le conseil d'administration siège valablement sans ces membres élus. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2010

Jusqu'à la première élection des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine ainsi que des représentants du personnel, le conseil d'administration siège valablement sans ces membres élus. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2010

Source : Légifrance