Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

Article 33

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Article 33

A titre transitoire et par dérogation au 5° de l'article 20, le budget primitif de l'exercice 2004 est arrêté par décision conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2010

A titre transitoire et par dérogation au 5° de l'article 20, le budget primitif de l'exercice 2004 est arrêté par décision conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2010

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