Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003

Article 11

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Article 11

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 27 mai 2011

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Entrée en vigueur d'un décret sur les acquisitions des musées

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2004 pour organiser les acquisitions des musées nationaux.

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance