Abrogé27 mai 2011
Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 27 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les acquisitions des musées
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2004 pour organiser les acquisitions des musées nationaux.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004.